DECISIONE·415·14 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/415

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2011 - rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/415/UE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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