Decisione (UE) 2011/440

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2011 - portant reconnaissance du système «Round Table on Responsible Soy EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil - (2011/440/UE)