DECISIONE·n° 454·22 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/454
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2011 - concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie - [notifiée sous le numéro C(2011) 5137] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/454/UE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible