DECISIONE·n° 475·22 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/475
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juillet 2011 - relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne - (2011/475/UE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2011 3 articles 1 version historisée
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