DECISIONE·n° 678·27 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/678
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2011 - concernant l’aide d’État en faveur du financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins mise à exécution par la Belgique [aide d’État C 44/08 (ex NN 45/04)] - [notifiée sous le numéro C(2011) 5457] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2011/678/UE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible