DECISIONE·n° 482·28 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/482
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2011 - relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques - [notifiée sous le numéro C(2011) 5310] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/482/UE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2011 3 articles 1 version historisée
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