DECISIONE·490·2 août 2011

Decisione (UE) 2011/490

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 août 2011 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone - [notifiée sous le numéro C(2011) 5321] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/490/UE)

En vigueur depuis le 2 août 2011 3 articles 1 version historisée
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