DECISIONE·n° 500·10 août 2011
Decisione (UE) 2011/500
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/500/PESC DU CONSEIL - du 10 août 2011 - mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
En vigueur depuis le 10 août 2011 2 articles 1 version historisée
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