DECISIONE·n° 507·16 août 2011
Decisione (UE) 2011/507
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 août 2011 - modifiant la décision 2005/382/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Hongrie - [notifiée sous le numéro C(2011) 5746] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (2011/507/UE)
En vigueur depuis le 16 août 2011 3 articles 1 version historisée
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