DECISIONE·n° 511·17 août 2011
Decisione (UE) 2011/511
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2011 - modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques - [notifiée sous le numéro C(2011) 5777] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/511/UE)
En vigueur depuis le 17 août 2011 2 articles 1 version historisée
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