DECISIONE·n° 520·31 août 2011
Decisione (UE) 2011/520
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 31 août 2011 - relative à la reconnaissance du Maroc en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 6020] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/520/UE)
En vigueur depuis le 31 août 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible