DECISIONE·n° 523·2 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/523
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 septembre 2011 - portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne - (2011/523/UE)
En vigueur depuis le 2 septembre 2011 3 articles 1 version historisée
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