Decisione (UE) 2011/534

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2011 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium - [notifiée sous le numéro C(2011) 6309] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/534/UE)