DECISIONE·n° 536·12 septembre 2011

Decisione (UE) 2011/536

DÉCISION 2011/536/PESC DU CONSEIL - du 12 septembre 2011 - modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

En vigueur depuis le 12 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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