DECISIONE·n° 537·12 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/537
DÉCISION 2011/537/PESC DU CONSEIL - du 12 septembre 2011 - modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
En vigueur depuis le 12 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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