DECISIONE·n° 664·12 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/664
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 septembre 2011 - concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc - (2011/664/UE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2011 4 articles 1 version historisée
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