DECISIONE·n° 629·20 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/629
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2011 - modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine expédié à partir des centres de collecte et des centres de stockage de sperme - [notifiée sous le numéro C(2011) 6425] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/629/UE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2011 4 articles 1 version historisée
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