DECISIONE·n° 649·20 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/649
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 septembre 2011 - portant nomination de deux membres irlandais et d’un membre suppléant irlandais du Comité des régions - (2011/649/UE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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