DECISIONE·n° 650·20 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/650
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 septembre 2011 - portant nomination d’un membre luxembourgeois et d’un suppléant luxembourgeois du Comité des régions - (2011/650/UE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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