Decisione (UE) 2011/631

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2011 - établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution - [notifiée sous le numéro C(2011) 6502] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/631/UE)