Decisione (UE) 2011/632

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2011 - établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets - [notifiée sous le numéro C(2011) 6504] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/632/UE)