DECISIONE·n° 643·22 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/643
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 septembre 2011 - portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions - (2011/643/UE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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