DECISIONE·n° 659·30 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/659
DÉCISION EUJUST LEX-IRAQ/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 30 septembre 2011 - relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ - (2011/659/PESC)
En vigueur depuis le 30 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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