DECISIONE·n° 660·3 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/660
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 octobre 2011 - portant nomination de six membres polonais et de six suppléants polonais du Comité des régions - (2011/660/UE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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