DECISIONE·n° 661·3 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/661
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 octobre 2011 - portant nomination de huit membres espagnols et de dix suppléants espagnols du Comité des régions - (2011/661/UE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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