DECISIONE·648·4 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/648

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2011 - modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky - [notifiée sous le numéro C(2011) 6997] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/648/UE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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