DECISIONE·662·6 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/662

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2011 - modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte - [notifiée sous le numéro C(2011) 7027] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/662/UE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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