DECISIONE·n° 680·10 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/680
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 octobre 2011 - portant nomination d’un membre portugais du Comité économique et social européen - (2011/680/UE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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