DECISIONE·n° 703·10 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/703
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2011 - relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne les programmes nationaux de six États membres (Belgique, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2011) 7142] - (Les textes en langues anglaise, danoise, française, grecque, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/703/UE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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