DECISIONE·n° 671·11 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/671
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2011 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate - [notifiée sous le numéro C(2011) 7092] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/671/UE)
En vigueur depuis le 11 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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