DECISIONE·n° 714·11 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/714
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 octobre 2011 - modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal - (2011/714/UE)
En vigueur depuis le 11 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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