DECISIONE·n° 685·13 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/685
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lituanienne relative aux bovins - [notifiée sous le numéro C(2011) 7164] - (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) - (2011/685/UE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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