DECISIONE·690·14 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/690

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - modifiant et corrigeant l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 7167] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/690/UE)

En vigueur depuis le 14 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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