DECISIONE·n° 698·20 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/698
DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/698/PESC DU CONSEIL - du 20 octobre 2011 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 20 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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