DECISIONE·739·20 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/739

DÉCISION DU CONSEIL - du 20 octobre 2011 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles - (2011/739/UE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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