DECISIONE·n° 775·23 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/775
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - du 23 octobre 2011 - portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne - (2011/775/UE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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