DECISIONE·n° 724·25 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/724
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf — Industrie automobile, introduite par l’Allemagne) - (2011/724/UE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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