DECISIONE·725·25 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/725

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) - (2011/725/UE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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