DECISIONE·717·27 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/717

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2011 - modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus - [notifiée sous le numéro C(2011) 7610] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/717/UE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil