DECISIONE·n° 723·3 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/723
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2011 - modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application - [notifiée sous le numéro C(2011) 7767] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/723/UE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible