DECISIONE·n° 727·7 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/727
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des interventions d’urgence réalisées pour lutter contre l’influenza aviaire au Danemark, en 2010 - [notifiée sous le numéro C(2011) 7850] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2011/727/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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