DECISIONE·n° 731·8 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/731
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 novembre 2011 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux - (2011/731/UE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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