DECISIONE·n° 791·8 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/791
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 novembre 2011 - modifiant la décision 2011/734/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif - (2011/791/UE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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