Decisione (UE) 2011/741

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités allemandes à l’encontre d’un téléphone mobile «Expert XP-Ex-1» ATEX DE-01-11 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8046] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/741/UE)