DECISIONE·n° 1219·16 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/1219
DÉCISION N o 1219/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d’augmenter ce capital
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 4 articles 1 version historisée
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