DECISIONE·n° 785·28 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/785
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2011 - modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2011) 7382] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/785/UE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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