Decisione (UE) 2011/786

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2011 - concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/786/UE)