DECISIONE·794·30 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/794

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2010 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8714] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2011/794/UE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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