DECISIONE·n° 795·30 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/795
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8715] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/795/UE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible