DECISIONE·n° 797·30 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/797
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées par l’Espagne dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre la maladie de Newcastle, en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8717] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2011/797/UE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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